Ces garanties protègent l'entrepreneur ou directeur des réclamations dont il pourrait faire l'objet dans le cadre du déroulement normal de son travail, qui n'est autre que la prise de décisions. Ces personnes qui décident au quotidien peuvent commettre des erreurs impliquant des préjudices à des tiers. Ces derniers ont alors le droit de présenter une réclamation et cela peut sérieusement affecter le patrimoine personnel du directeur ou entrepreneur et tout son entourage.

Protection pour l'assuré :

Nous offrons une police d'assurance spécifique de responsabilité civile des administrateurs et directeurs (connue sous le nom de Directors & Officers, D&O) pour couvrir les réclamations fondées ou infondées que reçoivent les personnes physiques du fait de leurs décisions dans la gestion et la direction de l'entreprise, et   qui occasionnent des préjudices financiers à des tiers.

L'assurance D&O est différente de l'assurance de responsabilité civile générale ou professionnelle de l'entreprise car cette dernière couvre les réclamations causées à des tiers pour dégâts matériels, personnels  et  les préjudices économiques dans le domaine opérationnel/professionnel de l'entreprise.

Dans l'assurance D&O, trois « contingences économiques »  affectant le patrimoine de l'assuré sont principalement couvertes :

> Frais de défense  judiciaire et extrajudiciaire, ainsi que les frais de justice,  avec liberté de choix des avocats. La constitution et les frais de cautions sont également couverts. Les frais qui, de par leur complexité, sont généralement très élevés et sont générés indépendamment de la décision de justice définitive.

> Indemnisation des dommages et intérêts causés à des tiers.

> Frais  de  réhabilitation d'image. 

Il existe également d'autres garanties complémentaires comme :

> Les réclamations dans le cadre de certaines pratiques professionnelles : mobbing, harcèlement sexuel, conflits suite à des licenciements, etc.

> Frais de défense pénale pour la société (réforme du Code pénal espagnol, loi 2/2010, article 31 bis).

> Frais de défense du fait de contamination de biens matériels ou de personnes, ainsi que les préjudices financiers purs.

Parmi les éventuels demandeurs, on retrouve :

Les actionnaires : minoritaires ou majoritaires/de manière individuelle ou par action sociale.

Les employés voire les candidats à un poste de travail.

Les créanciers (fournisseurs, établissements financiers/bancaires, etc.).

Les clients.

Les concurrents.

Les organismes administratifs/publics : par ex. : Agencia Tributaria (fisc espagnol), CNMV (Commission nationale du marché des valeurs en Espagne), etc.

Les liquidateurs (en procédure de faillite ou en phase de liquidation)

Les acheteurs/investisseurs

La société elle-même par le biais de l'action sociale de responsabilité 

Un tiers, quel qu'il soit 

Procédure à suivre pour souscrire la police :

Afin de vous présenter un devis à titre indicatif, nous n'avons besoin de connaître que les renseignements d'ordre général (raison social et CIF [Code d'identification fiscale]), l'activité et une estimation du chiffre d'affaires annuel de votre entreprise.

En outre, le bilan et le compte de résultats du dernier exercice économique, ainsi qu'un bref questionnaire à remplir pourront être demandés pour souscrire l'assurance.

Récemment, en raison de la permanente modification des lois sociétaires, environnementales, fiscales, du travail, sur la concurrence, etc., l'administrateur ou directeur  doit faire face à un plus grand nombre d'éventuels demandeurs. 

Voici le nombre de réclamations enregistrées au cours des 8 dernières années chez Ferrer&Ojeda : (avec des paiements pour indemnisation, sans compter les frais de défense, de 585 000  €)

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