L'assurance décennale dommages-ouvrage couvre, pendant 10 ans, les dégâts matériels causés à l'édifice en raison de vices ou défauts provenant ou affectant les fondations ou la structure, et qui compromettent de manière directe la résistance mécanique et la stabilité du bâtiment.
Les causes du dégât peuvent être dues à un défaut de matériau ou à des erreurs de projet ou d'exécution.
Le dégât se manifeste dans les travaux fondamentaux et compromet la stabilité du bâtiment.
L'ensemble du bâtiment est garanti : les fondations, la structure, les murs extérieurs, l'ouvrage secondaire, les équipements, les installations, etc.
Planification d'assurance :
> Avant le début des travaux :
Il est important de disposer d'une étude géotechnique et d'un projet d'exécution.
Engager un organisme de contrôle technique (OCT).
Projet et émission de police.
> Pendant l'exécution des travaux : L'OCT remet à la compagnie d'assurance les rapports techniques du processus.
> Fin des travaux :
Le promoteur remet à l'assurance : l'acte de réception, la déclaration de valeur définitive, la confirmation du paiement de la prime et la déclaration d'achèvement des travaux.
L'OCT remet le rapport D6 d'achèvement des travaux.
Le supplément d'entrée en vigueur et le certificat légitime de constitution et de vigueur de l'assurance sont remis au promoteur.
La construction peut être inscrite au Registre de la propriété et l'acte d'achèvement de construction neuve est émis.
Dans ce type d'assurances, le preneur de la police sera le promoteur et l'assuré/bénéficiaire sera le promoteur et les acquéreurs successifs du bâtiment.
La valeur de l'assurance sera égale à la valeur définitive de l'édifice à la fin des travaux. Ce montant inclut le coût de l'exécution contractuelle, les honoraires techniques de projet, la maîtrise d'œuvre, le rapport géotechnique et organisme de contrôle, ainsi que les appels d'offre et les impôts.
L'assurance décennale dommages-ouvrage établit un lien entre l'assuré et la compagnie d'assurance pour plus de dix ans. Il est important de choisir une compagnie susceptible de fournir un bon service, dotée d'une grande capacité technique et de solidité financière. C'est la raison pour laquelle, chez Ferrer&Ojeda, nous travaillons pour trouver la meilleure solution selon vos caractéristiques, toujours dans le strict respect de la législation espagnole en matière de construction exigeant au promoteur immobilier la souscription obligatoire d'une assurance décennale.
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