RC environnementale

Dans un contexte de sensibilité environnementale accrue en Europe, les législations sont de plus en plus vigilantes quant aux activités potentiellement polluantes et de plus en plus dures envers les entreprises qui polluent, de manière accidentelle ou graduelle, qu'elles soient coupables ou non. La loi prévoit que si vous êtes responsable, vous devez réparer les dommages causés aux tiers et laisser l'environnement dans le même état où il se trouvait avant l'action polluante. Les coûts qui en découlent peuvent s'avérer considérables.

La responsabilité environnementale nous concerne tous mais certaines entreprises sont cependant plus affectées que d'autres. Il s'agit des entreprises :

> de fabrication industrielle

> de stockage ou de traitement de marchandises sensibles

> de transports

> multinationales ou à la facturation très élevée.

Couvertures de la garantie environnementale :

> Couverture de pollution accidentelle et graduelle : pour éviter les difficultés qu'engendre la détermination de la nature de l'action polluante, nombre de ces couvertures couvrent ces deux situations.

> Frais de restauration : cette protection couvre les frais de restauration de la situation antérieure à l'écosystème affecté.

> Frais de nettoyage : cette protection couvre les frais de nettoyage de l'usine elle-même ou des installations, dont l'origine est due à l'événement polluant.

> Indemnisation des tiers : dommages personnels et matériels causés à des tierces personnes lésées.

> Pollution historique : il peut arriver que l'on découvre un terrain pollué suite à des actions antérieures que nous ne connaissons pas et pour lesquelles nous devons également répondre. Cette couverture résout cette situation.

> Conseils techniques concernant le sinistre : une intervention rapide est primordiale lorsqu'un événement polluant accidentel a lieu. Les assureurs mettent à disposition de leurs clients un personnel technique spécialisé afin de gérer la crise depuis les tout premiers instants.

> Frais de défense : l'entreprise suspectée d'avoir causé un dommage environnemental est coupable jusqu'à ce que son innocence soit prouvée. Ces polices incorporent généralement les frais de défense dans leurs couvertures.

> Frais de défense personnels : une réclamation environnementale peut conduire à une réclamation personnelle envers un employé ou un directeur. Ces polices peuvent couvrir les frais de défense pour les personnes.

En raison de la complexité de cette couverture, des frais qu'elle suppose, de l'importance d'un bon plan de prévention et du respect de la législation, les conseils spécialisés que l'équipe de Ferrer&Ojeda offre à tous nos clients s'avèrent très utiles, afin de déterminer les meilleurs processus et solutions d'assurances pour une tranquillité maximale face aux risques environnementaux.

DEMANDER DE PLUS AMPLES INFORMATIONS