Vetersalud

Par cet accord, Ferrer&Ojeda offre aux associés l'accès à des conditions spéciales de couvertures et de tarifs, pour la souscription individuelle ou collective de vos assurances d'entreprise et/ou de particulier avec Vetersalud, S.L.

Dans un premier temps, cet accord s'appuie sur les produits suivants :

ASSISTANCE SANITAIRE POUR ANIMAUX DE COMPAGNIE

Objectifs de l'assurance : La compagnie a l'obligation de réparer les dommages ou de verser les indemnisations et prestation correspondant au dommage patrimonial souffert par l'assuré dans le cas d'un sinistre protégé par les garanties de la police.

Conditions requises pour la souscription :

> Les animaux doivent être en parfait état de santé et respecter toutes les dispositions légales relatives aux contrôles sanitaires et programmes de vaccination établis par les organismes officiels.

> L'assuré doit être l'unique propriétaire des animaux.

> Les animaux sont identifiés par une micropuce ou, à défaut, un tatouage officiel.

> L'âge des animaux sera compris entre 3 mois et 8 ans de vie au moment de la souscription.

Documents nécessaires pour la souscription :

> Numéro de micropuce ou de tatouage officiel

> Carnet de vaccination

> Certificat vétérinaire officiel : il doit être pleinement valide au moment de la souscription de l'assurance.

Exclusions générales :

> Tout animal de compagnie de moins de trois mois.

> Toute incident ayant lieu en dehors du territoire de l'Union européenne.

> Toute maladie préexistante ou se manifestant dans les trente premiers jours à compter de l'entrée en vigueur de la police.

> Les réclamations en rapport avec une situation, un symptôme ou un fait existant déjà avant l'entrée en vigueur de la police.

> Les animaux d'un âge supérieur ou égal à 14 ans.

> Toute perte ou dommage causés par des guerres, troubles, révolutions ou situations similaires.

> Toute obligation née d'une pollution radioactive, accident nucléaire et autres événements similaires.

> Animaux de travail, comprenant comme tels tous ceux utilisés à des fins commerciales, de sécurité ou de garde, de course ou de reproduction.

> Les dommages et intérêts dérivés de risques et garanties non inclus expressément dans les Conditions particulières de la police, différents de ceux définis dans les présentes Conditions générales spécifiques ou exclus expressément dans l'une quelconque de ces conditions.

> Les dommages et intérêts produits lorsque le sinistre a pour origine la faute intentionnelle ou la mauvaise foi de l'assuré, y compris les dommages causés pour mauvais traitements, une hygiène de mauvaise qualité, une alimentation insuffisante ou par manque de soins et de célérité attendue dans le cadre des soins normaux des animaux.

> Le décès ou le sacrifice de l'animal dans le cas où les dispositions de l'article 9, Actions en cas de sinistre, ne seraient pas respectées.

> Les pertes et préjudices indirects de toute classe que pourrait subir l'assuré à l'occasion d'un sinistre couvert par la police.

> Les sinistres produits en raison de :

La participation des animaux à des défis, combats, paris et combats organisés.

La pratique de la chasse et l'utilisation des animaux en troupeaux.

La contamination, pollution ou détérioration de l'environnement.

La réaction ou radiation nucléaire, contamination radioactive ou transmutation nucléaire, quelle que soit la cause à son origine.

Les dommages occasionnés de manière directe ou indirecte par, où à laquelle il aurait contribué ou découlant de la guerre, l'invasion, les actes d'ennemis étrangers, les hostilités (la guerre ayant ou non été déclarée), la guerre civile, la rébellion, la révolution, l'insurrection, le pouvoir militaire usurpé, les tumultes, les grèves, les troubles civils, la confiscation, la nationalisation, la réquisition ou destruction sur l'ordre d'un gouvernement quel qu'il soit, des autorités publiques ou locales ou de tout autre organisme compétent en la matière.

> Les dommages sur les animaux qui :

Ne remplissent aucune des conditions préalables et indispensables pour que les animaux soient assurés par cette police, dommages spécifiés dans l'article 3, Biens assurables, des présentes Conditions générales spécifiques.

Ne sont pas inclus expressément dans les Conditions particulières de la police.

> Tout ce qui est incompatible avec la loi espagnole relative à la protection des animaux dans la zone de résidence de l'animal assuré.

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