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Les régimes de retraite et fonds de pension sont des produits d'épargne à long terme dont l'objectif principal est d'accumuler un capital pour le moment de la retraite, afin de compléter la pension publique de retraite. Outre la retraite, les régimes de retraite offrent une protection face à d'autres situations à risque comme l'invalidité, la dépendance grave, le décès ou en cas de maladie grave ou de chômage de longue durée (si aucune allocation n'est perçue). À l'exception de ces cas, les régimes de retraite sont des produits illiquides.
Bien qu'ils ne soient pas liquides, il est possible de mobiliser le solde cumulé entre les régimes de retraite et les PPA (plans de prévoyance assurés) et vice-versa.
Les régimes de retraite sont composés d'un fonds de pensions qui constitue le patrimoine des plans qui le composent, mais le produit dans lequel nous investissons notre argent est le régime de retraite.
Il existe différentes typologies de régimes de retraite en fonction de votre politique d'investissement :
> Revenu fixe à court terme : actifs à revenu fixe 100 % (argent et billets à ordre).
La durée moyenne du portefeuille sera inférieure ou égale à deux ans :
> Revenu fixe à long terme : actifs à revenu fixe 100 % La durée moyenne du portefeuille sera supérieure à 2 ans :
> Revenu fixe mixte : moins de 30 % du portefeuille sont des actifs à revenu variable.
> Revenu variable mixte : entre 30 % et 75 % du portefeuille sont des actifs à revenu variable.
> Revenu variable : plus de 75 % du portefeuille sont des actifs à revenu variable.
> Garantis : régimes avec une garantie externe de rentabilité pour une période de temps déterminée, octroyée par un tiers.
> Assurés (PPA) : il existe un taux d'intérêt garanti. Les PPA sont des assurances d'épargne-prévoyance à long terme avec les mêmes caractéristiques, risques couverts, liquidité et fiscalité que les régimes de retraite.
Les frais sont un autre facteur important que supportent les régimes de retraite. Ceux-ci peuvent être de deux types : les commissions et les autres frais, mais aucune commission ne peut être encaissée pour un transfert ou une mobilisation du régime de retraite ou pour le paiement des prestations établies.
Les apports peuvent être réguliers ou extraordinaires.
L'une des principales caractéristiques des régimes de retraite et des PPA est qu'ils sont attractifs d'un point de vue fiscal étant donné qu'ils permettent un report de l'imposition. Les apports réalisés réduisent l'assiette fiscale générale de l'IRPF (Impôt sur le revenu des personnes physiques) avec une limite maximale annuelle fixée en fonction de l'âge du participant :
Pour des personnes de 50 ans et moins, le montant moindre entre les 30 % de la somme des revenus nets du travail ou AE (activités économiques) ou 10 000 euros.
Pour des personnes de plus de 50 ans, le montant moindre entre les 50 % de la somme des revenus nets du travail ou AE (activités économiques) ou 12 500 euros.
Les prestations, quels que soient leur mode d'encaissement et le sujet qui les perçoit (bénéficiaire ou participant) et la contingence dont elles découlent, sont imposées dans le cadre de l'IRPF comme revenu du travail et sont soumises au barème progressif de l'impôt.
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